Axe 2 – Fintechs et consommateurs de produits et services financiers: enjeux juridiques, pratiques et éthiques

L’axe 2 porte sur les investisseurs et consommateurs de produits et services financiers numériques. L’objectif est de conduire des recherches sur les pratiques et les normes juridiques d’encadrement qui structurent présentement la relation entre les Fintechs (ie. l’offre de produits financiers en ligne) et les consommateurs de ces produits. Le terme Fintech, est également utilisé pour désigner des sociétés qui œuvre dans ce domaine. La naissance de ces start-ups est aujourd’hui un phénomène en pleine expansion, surtout en temps de Covid. Le consommateur peut ainsi investir en bourse « en ligne » via des plateformes conçues à cette fin.

Par ailleurs la constitution unique de l’équipe responsable de cet axe se distingue par une expertise multidisciplinaire combinant les disciplines du droit et du marketing, et composée de deux professeures (Maya Cachecho, Faculté de droit de l’Université de Montréal et Sandrine PromTep du département de marketing de l’École des sciences de la gestion de l’UQAM). Liant à la fois le droit des marchés financiers, les enjeux des transactions financières technologiques, ainsi que le comportement du consommateur dans les environnements numériques et les méthodes de marketing.

Dans le cadre des travaux envisagés dans le cadre de cet axe de recherche, on entend établir si le cadre légal régissant les entreprises fintech répond aux besoins du domaine.

Deux projets de recherche sont menés dans le cadre de cet axe de recherche. Un troisième projet débutera à l’été 2022 :

1. Projet de recherche – Fintech : Conjuguer innovation, droit, éthique et consommation

Grâce à une subvention de recherche de la Chaire Fintech, ce projet de recherche est devenu possible.  Il vise à établir un cadre de référence éthique, adapté à la conception et au développement de la fintech, aux besoins de l’industrie et aux exigences de protection des investisseurs et consommateurs.

Les recherches menées dans le cadre de ce projet portent plus particulièrement sur les pratiques réelles entre les consommateurs financiers et les entreprises Fintechs, dans le cadre de leurs relations d’affaires.   

Au travers d’entrevues semi-dirigées auprès de professionnels de la fintech provenant de grandes institutions financières autant que de jeunes pousses (n=7), nous avons validé la perception de leurs propres pratiques en matière de confidentialité et de protection des renseignements privés. D’un autre côté, des entretiens semi-dirigés réalisés auprès des consommateurs de solutions en fintech (n=13), nous ont permis de mieux cerner leurs perceptions des pratiques commerciales se retrouvant dans les différentes offres de services en fintech qu’ils consomment. 

Le projet de recherche en cours sous cet axe  a déjà abouti à:

1. Un Rapport interimaire 
2. Un Rapport final

2. Projet de recherche- Intelligence artificielle et protection de la vie privée : la perspective des consommateurs

Cette recherche, réalisée en partenariat avec Option-Consommateurs, vise à documenter les usages actuels et futurs de l’IA par les plus importantes entreprises offrant des services en ligne au Canada (incluant les fintechs). Elle veut également identifier les avantages et les risques en matière de protection de la vie privée que pose le déploiement de l’IA chez ces entreprises. Finalement, elle souhaite explorer le droit applicable en matière de protection des renseignements personnels face à l’IA, au Canada et à l’étranger. Un Rapport de recherche a déposé et publié conjointement avec Option-Consommateurs : https://option-consommateurs.org/wp-content/uploads/2021/07/oc-intelligence-artificielle.pdf

3. Projet de recherche – L’impact de l’évolution des technologies financières sur la protection des renseignements personnels et de la vie privée : le cas des cryptomonnaies

Grâce à une subvention de la Fondation du Barreau de Québec, ce chantier débutera ses travaux à l’été 2022.

 

L’équipe

Sandrine Prom Tep
Professeure
École des sciences de la gestion
Université du Québec à Montréal
Site internet
Maya Cachecho
Professeure

Directrice scientifique du chantier
Centre de recherche en droit public
Faculté de droit
Université de Montréal
Site internet
Vahideh Gholami 
Candidate au doctorat en droit
Faculté de droit
Université Laval
Site internet
Parada Alexandra
Candidate au doctorat en droit
Département des sciences juridiques
Université du Québec à Montréal
Site internet

Ce contenu a été mis à jour le 25 octobre 2022 à 12 h 26 min.